Mentions légales

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le cabinet B2B Assurance, joignable à l'adresse contact@b2b-assurance.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, email, téléphone
• Données professionnelles : entreprise, SIRET, adresse
• Données de contrats d'assurance : assureur, branche, numéro, primes
• Documents transmis (pièces d'identité, contrats, attestations…)
• Données de connexion : adresse IP, user-agent (journal d'audit)

3. Finalités du traitement

• Gestion de la relation courtier-client
• Gestion documentaire et suivi des contrats d'assurance
• Traitement des demandes clients
• Envoi de notifications relatives aux contrats et documents
• Classification automatique de documents par intelligence artificielle (Ollama, traitement local)
• Sécurité et traçabilité (journal d'audit)

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat de courtage (article 6-1-b du RGPD) et l'obligation légale de conservation des documents d'assurance (article 6-1-c).

5. Durée de conservation

• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Documents d'assurance : 5 ans après la fin du contrat
• Journaux d'audit : 1 an
• Sauvegardes : 30 jours (rotation automatique)

6. Destinataires des données

Vos données sont hébergées sur un serveur OVH en France et ne sont partagées avec aucun tiers commercial. Les emails transactionnels sont envoyés via Resend (prestataire certifié, serveurs UE). Le traitement IA est entièrement local (modèle Ollama sur le serveur) — aucune donnée n'est envoyée à un service IA tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Contactez-nous à contact@b2b-assurance.fr pour exercer ces droits. Réponse sous 30 jours.

8. Cookies

Ce portail utilise uniquement un cookie de session nécessaire à l'authentification (NextAuth session token). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement.

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr